Einkaufsgemeinschaft HSK AG
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Services d’aide et de soins à domicile (Spitex)

Des conventions administratives avec des normes standardisées ont été conclues avec l'Association suisse des services d'aide et de soins à domicile, l’Association Spitex privée Suisse ASPS et l’Association suisse des infirmiers et infirmières ASI afin de régler la collaboration.

Les organisations Spitex et les spécialistes Spitex indépendants permettent aux assurés de rester dans leur environnement familier grâce à leur engagement dans le domaine des soins. L’éventail des prestations Spitex comprend les soins de longue durée, qui ne sont pas toujours prodigués sur une période prolongée, ainsi que les soins aigus et de transition. Certaines organisations Spitex offrent également des soins aux assurés dans des structures de jour et de nuit.

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Conventions administratives

Les négociations tarifaires n’ont pas lieu d’être en matière de soins de longue durée, car les contributions sont définies par la loi (ordonnance sur les prestations de l’assurance-maladie OPAS).

Les assureurs HSK ont conclu avec toutes les associations de fournisseurs de prestations des conventions administratives comprenant des standards uniformes afin de régler le détail de la collaboration.

Association suisse des services d’aide et de soins à domicile et Association Spitex privée suisse (ASPS)

les conventions administratives suivantes existent entre HSK et les deux associations (Association suisse des services d'aide et soins à domicile et Association Spitex privée Suisse (ASPS)) de fournisseurs de prestations:

  • soins de longue durée et structures de jour et de nuit
  • soins aigus et de transition

Association suisse des infirmières et des infirmiers (ASI)

la convention administrative suivante a été conclue entre l’ASI et la communauté d’achat HSK:

  • soins de longue durée
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Facturation

Les assureurs HSK approuvent la livraison par voie électronique des annonces des besoins ainsi que le traitement des factures conforme aux normes sectorielles.

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La rémunération des moyens et appareils (LiMA)

Le 1er septembre 2017 et le 7 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral a publié deux arrêts concernant la prise en charge des moyens et appareils (LiMA= liste des moyens et appareils) dans les établissements médico-sociaux. Dans ces arrêts, le Tribunal administratif fédéral estime que les moyens et appareils sont compris dans les contributions des assureurs selon l’art. 7a, al. 3 OPAS et des assurés selon l’art. 25a, al. 5 LAMal et qu’ils ne doivent pas être facturés en sus.

Tribunal administratif fédéral Arrêt C-3332/2015 du 1er septembre 2017 (allemand)
Tribunal administratif fédéral Arrêt C-1970/2015 du 7 novembre 2017 (allemand)
Arrêt Tribunal fédéral K 79/98 du 4 juillet 2001, consid. 4a/b

Selon l’art. 20 OPAS, les assureurs prennent en charge uniquement les moyens et appareils thérapeutiques ou diagnostiques visant à surveiller le traitement d'une maladie et ses conséquences, remis sur prescription médicale par un centre de remise au sens de l'art. 55 OAMal et utilisés par l'assuré lui-même ou avec l'aide d'un intervenant non professionnel impliqué dans l'examen ou le traitement. Pour que de telles prestations puissent être décomptées à la charge de l’assurance de base, le fournisseur doit disposer d’un contrat de remise avec les assureurs auxquels il souhaite facturer ses prestations (art. 55 OAMal).

Les assureurs représentés par la communauté d’achat HSK SA (Helsana Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sanitas Assurances de base SA, Compact Assurances de base SA, KPT Caisse-maladie SA) attirent votre attention sur le fait que, à compter de la date de publication des deux arrêts du Tribunal administratif fédéral susmentionnés, la facturation des moyens et appareils dans le cadre des soins au sens de l’art. 7 OPAS n’est plus légitime. La facturation n’est autorisée que dans les cas d’utilisation par les patients eux-mêmes comme mentionné plus haut.

La communauté d’achat HSK prie les associations d’aide et de soins à domicile et les infirmiers et infirmières qui travaillent en Suisse de renoncer dès à présent à la facturation des moyens et appareils dans le cadre des soins au sens de l’art. 7 OPAS.

HSK informe les Associations sur l‘arrêté concernant la rémunération des moyens et appareils. Les Associations, les Assureurs et la communauté d’achat HSK se tiennent à disposition pour toutes questions.

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Collaboration et assurance-qualité

HSK approfondit les questions de la collaboration et de l’assurance qualité. Mentionnons en particulier la collaboration avec les fournisseurs de systèmes pour l’utilisation d’outils de détermination des besoins ainsi que la collaboration au sein de plateformes cantonales et régionales aux fins d’assurance qualité.

Votre contact direct

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Manuela Schär

Responsable des négociations | Gestionnaire tarifaire de soins
T +41 58 340 66 63
m.schaer