Einkaufsgemeinschaft HSK AG
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TARMED

TARMED est le tarif à la prestation qui s’applique à toutes les prestations médicales ambulatoires fournies en Suisse. Avec plus de 4600 positions, il comprend la quasi-totalité des prestations médicales et paramédicales fournies en cabinet médical et dans le domaine hospitalier ambulatoire.

Structure tarifaire TARMED 1.09

L’intervention tarifaire du Conseil fédéral à partir du 1er janvier 2018 devrait permettre d’économiser près de 470 millions de francs. La réalisation de cet objectif ne pourra être évaluée que dans une année. HSK salue ces mesures car les coûts des prestations dans le domaine ambulatoire augmentent sans cesse.

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Négociations basées sur les données

HSK s’investit pour les négociations basées sur les données et exige depuis des années des hôpitaux une transparence totale des données concernant les coûts et les prestations pour les négociations dans le domaine hospitalier ambulatoire et stationnaire. En 2015, le Tribunal administratif fédéral a rendu deux arrêts de référence qui soutiennent la position de HSK.

Les négociations 2017 ont révélé que nombre d’hôpitaux ne sont pas disposés à communiquer leurs coûts de manière transparente. Il arrive fréquemment que seule la somme totale des coûts des prestations ambulatoires soit fournie, sans ventilation entre les différentes domaines (TARMED, physiothérapie, ergothérapie, etc.). La livraison des données doit encore être améliorée.

HSK demande comme précédemment la version intégrale ITAR_K 9.0 dûment complétée au format Excel (avec les coûts ambulatoires) afin de pouvoir mener des négociations sur des bases transparentes.

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Le Tribunal administratif fédéral soutient la transparence des données

Le Tribunal administratif fédéral retient que sans une transparence des données suffisante, il n’y a pas de raison pour que les valeurs de points tarifaires soient plus élevées dans les services ambulatoires des hôpitaux que chez le corps médical établi. Cependant, les arrêts du Tribunal administratif fédéral précisent que si les données sur les coûts et les prestations sont disponibles et qu’elles sont d’une transparence et d’une qualité suffisante, un processus de benchmarking comme celui pour les soins somatiques aigus stationnaires devrait être effectué.

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Position de la communauté d’achat HSK

Les principes de négociation dans le domaine TARMED sont la transparence des données et la différenciation précise des prestations et coûts entre ambulatoire et stationnaire. Un processus détaillé de benchmarking ne peut être entamé que si tous les hôpitaux nous fournissent la version intégrale ITAR_K.

Les mesures d’économie du Conseil fédéral ne devant pas être compensées par une augmentation de la VPT, HSK va insister sur la stabilité des prix.

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TEP/TDM

Il existe un contrat entre la communauté d’achat HSK et la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN) qui règle la rémunération forfaitaire d’examens à l’aide d’appareils permettant la tomographie par émission de positrons (TEP) et la tomodensitométrie (TDM).

Le contrat TEP/TDM est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. En plus de l’examen TEP/TDM et du diagnostic et conseil correspondant, il règle aussi l’usage du produit pharmaceutique radioactif F-2 fluoro-déoxy-glucose (FDG) qui figure dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur une rémunération des médicaments radiopharmaceutiques nouvellement admis dans l’OPAS et ont complété la convention forfaitaire en conséquence (nouvelle annexe 3A) :

  • Au 1er juillet 2014 : N-13 Ammoniaque, 82-Rubidium et F-18-Fluorocholine.
  • Au 1er janvier 2016 : F-18-Ethyltyrosine (FET)
  • Au 1er janvier 2016 : GA-PSMA-11
  • Au 1er juillet 2017 : GA-68-DOTATATE et GA-68-DOTATOC (d’autres produits radiopharmaceutiques regroupés sous le terme « peptides DOTA » seront remboursés dès que l’applicabilité clinique sera avérée et que la convention aura été complétée en conséquence)

Si vous souhaitez adhérer à la convention, veuillez vous adresser à la SSMN.

Votre contact direct

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Monica Minotti

Responsable Canton Tessin | Gestionnaire tarifaire TARMED
T +41 58 340 80 38
m.minotti