Einkaufsgemeinschaft HSK AG
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SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est le système tarifaire applicable depuis 2012 aux prestations hospitalières somatiques aigües stationnaires, qui règle le remboursement à l’aide de forfaits par cas de manière uniforme en Suisse.

Grâce à cette structure tarifaire uniforme, il est possible de déterminer une valeur in-dicative (valeur du benchmark) qui constitue la base des négociations tarifaires basées sur les données. Du fait que la procédure de benchmark de la communauté d’achat HSK a fait ses preuves au cours des dernières années, HSK a déjà appliqué pour la cinquième fois sa propre procédure. La valeur du benchmark HSK pour l’année tarifaire 2020 est de CHF 9’586.

Détermination des prix

Conformément aux directives du Tribunal administratif fédéral (TAF), la communauté d’achat HSK applique un modèle de détermination des prix en deux étapes. La première étape décrit un benchmarking à l’échelle suisse, c’est-à-dire la détermination d’une valeur de référence. La deuxième étape concerne les négociations individuelles des prix avec les hôpitaux.

Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK

Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK

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1. Etape : Benchmarking

La méthode appliquée pour la procédure de benchmarking est expliquée en détail dans le document « Benchmark HSK SwissDRG année tarifaire 2020 ». Elle figure également en bas de page sous « Informations complémentaires ».

Etape 1 : Demande de données relatives aux coûts et aux prestations

Dans une première étape sont demandées une fois par an les données relatives aux coûts et aux prestations de tous les hôpitaux, indiquées de manière complète, détaillée et transparente. HSK attend de tous les fournisseurs de prestations la version complète des données ITAR_K. Il s’agit d’une méthode de calcul qui permet de déterminer les coûts d’exploitation pertinents en matière tarifaire d’une manière uniforme, conforme à la loi et transparente à l’échelle nationale.

Etape 2 : Contrôle de plausibilité des données

Considérant divers critères d’exclusion (voir le document sur le benchmark 2.3), un total de 132 hôpitaux de toutes les catégories OFS, y compris les hôpitaux universitaires, ont pu être inclus. Après avoir vérifié l’exhaustivité et l’exactitude des données soumises en 2019, il peut être indiqué ce qui suit :

  • Tous les cantons sont inclus. Dans 12 cantons, le taux de couverture (pourcentage d’hôpitaux pouvant être pris en compte pour le benchmark) est de 100%
  • La valeur du benchmark contient des données provenant d’hôpitaux de toutes les catégories OFS
  • Plus de 80% du volume total de casemix dans toute la Suisse sont couverts

La base pour un benchmark représentatif est donc fournie.

Etape 3 : Calcul des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark

Tous les coûts hors LAMal, tels que les prestations supplémentaires du domaine des assurances complémentaires sont déduits des coûts d’exploitation des hôpitaux. Le schéma de calcul détaillé est décrit dans le document du benchmark au point 2.8.

Etape 4 : Choix de la procédure

La communauté d’achat HSK détermine le benchmark non pondéré, car une procédure pondérée donne lieu à des résultats biaisés en comparaison avec les coûts des hôpitaux.
C’est ce que montre, par exemple, la « pondération en fonction des Casemix (CM) » : tous les cas de tous les hôpitaux multipliés par le degré de gravité respectif (pondération relative) donne le volume de Case Mix. Etant donné que les hôpitaux universitaires et parfois les hôpitaux cantonaux (catégories OFS K111, K112) présentent la plupart du temps des cas plus complexes, ils représentent environ ¾ du volume de Case Mix. La pondération aurait pour conséquence que le benchmark (BM) serait trop élevé pour les hôpitaux des autres catégories (voir le document sur le benchmark 2.11).

Etape 5 : Détermination de la valeur du benchmark

La détermination des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark et le choix de la procédure sont suivis par le benchmarking en soi qui fixe la valeur de référence des hôpitaux qui fournissent leurs prestations dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse (article 49, al. 1 LAMal).

Si la valeur est trop basse, cela signifie d’une part que la majorité des hôpitaux sont « non économiques ». Si, en revanche, la valeur est trop élevée, les hôpitaux perdent la motivation de réaliser des prestations plus efficaces. Un tel benchmark entraînerait des coûts plus élevés.

Le Tribunal administratif fédéral ne s’est jusqu’à maintenant pas exprimé sur la valeur « correcte » du percentile. Un arrêt précise toutefois que la valeur de référence doit être fixée de manière stricte. Cette formulation ainsi que des analyses propres sur le niveau des prix ont poussé HSK à s’aligner sur le jugement et à définir à nouveau de manière stricte la mesure de l’efficacité. Aussi HSK utilise-t-elle à nouveau le 25e percentile en tant que valeur de référence pour l’année tarifaire 2020.

Suite à la définition de ce percentile inférieur comme première étape de la détermina-tion des prix, une deuxième étape de négociations tarifaires individuelles avec chaque hôpital gagne encore en importance. C’est pourquoi HSK continue d’améliorer en permanence la comparabilité des hôpitaux sur la base de l’analyse en composantes principales.

Il en résulte une valeur de référence de CHF 9’586.– pour l’année tarifaire 2020.

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2. Etape : Négociations individuelles sur les prix

Le benchmark basé sur les coûts représente un élément essentiel pour la deuxième étape de la détermination des prix. Sur cette base, HSK a développé un moyen de comparer les hôpitaux entre eux afin de pouvoir négocier individuellement des baserates conformes aux prestations fournies.

Une analyse plus approfondie montre que les catégories hospitalières OFS seules ne sont pas adaptées pour comparer les hôpitaux. Les différences de coûts entre les cantons, telles que les coûts de location ou les frais salariaux, doivent également être prises en compte pour les négociations individuelles sur les prix.

Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle unidimensionnel

Pour pouvoir rendre visibles les similitudes entre hôpitaux à l’aide d’indicateurs spécifiques, l’OFSP a développé un algorithme permettant d’effectuer une comparaison sur la base de la distance de Manhattan. HSK se base sur cette approche, mais n’utilise pas seulement trois indicateurs, comme le prévoit l’OFSP, mais les sept indicateurs suivants :

  • DRG utilisés
  • Nombre de cas
  • Casemix index (CMI)
  • Nombre de postes de médecins assistants
  • Hôpital de soins finaux
  • Service d'urgende reconnu
  • Degré d’atteinte du nombre de cas minimum selon les groupes de prestations pour la planification hospitalière zurichois (GPPH)

Pour ce faire, HSK évalue pour chaque clinique les indicateurs avec une valeur comprise entre 0 et 100. Ensuite, les sommes individuelles sont représentées sous la forme d’un point sur un nuage de points. Des sommes similaires permettent de déduire des caractéristiques similaires pour ces hôpitaux.

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Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle tridimensionnel

Utiliser le modèle unidimensionnel seul pour répartir les hôpitaux dans des clusters statistiquement significatifs et pouvoir les comparer entre eux n’est pas suffisant pour une négociation individuelle des prix avec les hôpitaux. C’est pourquoi entre en jeu l’analyse en composantes principales (PCA) qui s’appuie sur des systèmes métriques tels que la distance de Manhattan. Sur la base de la PCA, les sept indicateurs mentionnés sont utilisés pour chaque hôpital pour regrouper les hôpitaux similaires dans ce qu’on appelle des clusters. Le résultat de cette méthode donne sept clusters :

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Catégories d’hôpitaux HSK (Cluster) Comprend les catégories OFS suivantes
1 Hôpitaux de soins finaux (Hôpitaux universitaires) K111
2 Hôpitaux de soins finaux (Hôpitaux avec prise en charge centralisée) K112
3 Hôpitaux pédiatriques K233
4 Hôpitaux avec prise en charge centralisée K112
5 Hôpitaux de soins de base K121- K123, K231, K235, K221
6 Hôpitaux sans urgence (Cliniques spécialisées et hôpitaux de soins de base) K122, K123, K231, K232, K234, K235
7 Maisons de naissance K232


Négociation

La procédure HSK permet de très bien comparer les hôpitaux au sein des catégories. Cela crée une bonne base pour les négociations individuelles des prix. En fixant la valeur du benchmark au 25e percentile et en appliquant l’analyse en composantes principales, la valeur de référence HSK correspond d’une part aux critères d’économicité selon la LAMal et laisse d’autre part une certaine marge pour les négociations individuelles avec chaque hôpital.

La méthode analytique montre en outre clairement que lors de la fixation des prix, il faut par exemple savoir si une clinique se spécialise dans des interventions électives, s’il existe une obligation d’admission en cas d’urgence ou s’il s’agit d’un hôpital en fin de chaîne des soins qui ne peut pas refuser des cas potentiellement déficitaires.

La valeur du benchmark HSK de 9586 francs est en outre validée par des tarifs déjà négociés. D’une part, les tarifs approuvés à partir de 2019 sont disponibles pour toutes les catégories d’hôpitaux. La médiane de ces baserates HSK définitifs est de CHF 9’600.–. De même, les tarifs 2020 déjà négociés au moment de la publication du benchmark pour plus de 100 hôpitaux montrent une image similaire. La médiane de ces prix négociés est de CHF 9580.–.

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Livraison des données ITAR_K 2019 pour l'année tarifaire 2020

Pour la livraison des données, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre la version complète ITAR_K V 9.0, incluant le formulaire détaillé des secteurs hôpitaux ambulatoires, en format excel.

Pour le contrôle et la plausibilisation de nos données, nous avons besoin de votre part des documents suivants:

  • Extrait de la comptabilité des immobilisations (format KS-Export statistique des hôpitaux OFS en format pdf) selon jurisprudence (Arrêt TAF C-1918/2016)
  • Feuille de données complémentaires pour la répartition des coûts ambulatoires (Tarmed, physio, ergo etc.) différenciés par unité finale d’imputation « LAMal pur » et « autre tarif »
  • Rapport annuel en format électronique ou lien sur le site internet
  • Rapport de la révision du codage, rapport annuel 2018

HSK s‘attend à ce que les données ITAR_K V 9.0 de la nouvelle plateforme H+ Aperçu global soient traitées et livrées par courrier électronique au plus tard jusqu'au 31 mai 2019, cela aussi pour les hôpitaux avec un contrat pluriannuel.

Nous avons besoin de ces données pour le processus de benchmark et pour les comparaisons tarifaires. Ce n’est qu’avec un nombre suffisant d’hôpitaux et une bonne qualité des données que la qualité du benchmark peut être améliorée.

Votre contact direct

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Riadh Zeramdini

Directeur-adjoint | Responsable Région Romandie | Gestionnaire tarifaire de SwissDRG
T +41 58 340 41 88
r.zeramdini