Einkaufsgemeinschaft HSK AG
Postfach
8081 Zürich

www.ecc-hsk.info
D | F | I

Aigu

SwissDRG (Swiss Diagnosis Related Groups) est le système tarifaire applicable depuis 2012 aux prestations hospitalières somatiques aigües stationnaires, qui règle le remboursement à l’aide de forfaits par cas de manière uniforme en Suisse.

Grâce à cette structure tarifaire uniforme, il est possible de déterminer une valeur in-dicative (valeur du benchmark) qui constitue la base des négociations tarifaires basées sur les données. Du fait que la procédure d’établissement d’un indice de référence de la communauté d’achat HSK a fait ses preuves au cours des dernières années, HSK a déjà appliqué pour la quatrième fois sa propre procédure. La valeur du benchmark HSK pour l’année tarifaire 2019 est de CHF 9’418.–.

Détermination des prix

Conformément aux directives du Tribunal administratif fédéral (TAF), la communauté d’achat HSK applique un modèle de détermination des prix en deux étapes. La première étape décrit un benchmarking à l’échelle suisse, c’est-à-dire la détermination d’une valeur de référence. La deuxième étape concerne les négociations individuelles des prix avec les hôpitaux.

Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK

Procédure du modèle de tarification en deux étapes selon HSK

Lire la suite
Fermer

1. Etape : Benchmarking

HSK a également appliquer sa propre procédure pour l’année tarifaire à venir, aucune procédure nationale d’établissement du benchmark n’ayant encore été mise en œuvre.

Etape 1 : Demande de données relatives aux coûts et aux prestations

Dans une première étape sont demandées une fois par an les données relatives aux coûts et aux prestations de tous les hôpitaux, indiquées de manière complète, détaillée et transparente. HSK attend de tous les fournisseurs de prestations la version complète des données ITAR_K. Il s’agit d’une méthode de calcul qui permet de déterminer les coûts d’exploitation pertinents en matière tarifaire d’une manière uniforme, conforme à la loi et transparente à l’échelle nationale.

Etape 2 : Contrôle de plausibilité des données

Considérant divers critères d’exclusion (voir la fiche d’information sur le benchmark 2.3), un total de 124 hôpitaux de toutes les catégories OFS, y compris les hôpitaux universitaires, ont pu être inclus. Après avoir vérifié l’exhaustivité et l’exactitude des données soumises en 2018, il peut être indiqué ce qui suit :

  • Tous les cantons sont inclus. Dans 10 cantons, le taux de couverture (pourcentage d’hôpitaux pouvant être pris en compte pour le benchmark) est de 100%
  • La valeur du benchmark contient des données provenant d’hôpitaux de toutes les catégories OFS
  • Plus de 80% du volume total de casemix dans toute la Suisse sont couverts

La base pour un benchmark représentatif est donc fournie.

Etape 3 : Calcul des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark

Tous les coûts hors LAMal, tels que les prestations supplémentaires du domaine des assurances complémentaires sont déduits des coûts d’exploitation des hôpitaux. Le schéma de calcul détaillé est décrit dans la fiche d’information du benchmark au point 2.9.1.

Etape 4 : Choix de la procédure

La communauté d’achat HSK détermine le benchmark non pondéré, car une procédure pondérée donne lieu à des résultats biaisés en comparaison avec les coûts des hôpitaux.
C’est ce que montre, par exemple, la « pondération en fonction des Casemix (CM) » : tous les cas de tous les hôpitaux multipliés par le degré de gravité respectif (pondération relative) donne le volume de Case Mix. Etant donné que les cliniques universitaires et parfois les hôpitaux cantonaux (catégories OFS K111, K112) présentent la plupart du temps des cas plus complexes, ils représentent environ ¾ du volume de Case Mix. La pondération aurait pour conséquence que le benchmark (BM) serait trop élevé pour les hôpitaux des autres catégories (voir la fiche d'information sur le benchmark 2.11).

Etape 5 : Détermination de la valeur du benchmark

La détermination des coûts d’exploitation pertinents pour le benchmark et le choix de la procédure sont suivis par le benchmarking en soi qui fixe la valeur de référence des hôpitaux qui fournissent leurs prestations dans la qualité nécessaire, de manière efficiente et avantageuse (article 49, al. 1 LAMal).

Si la valeur est trop basse, cela signifie d’une part que la majorité des hôpitaux sont « non économiques ». Si, en revanche, la valeur est trop élevée, les hôpitaux perdent la motivation de réaliser des prestations plus efficaces. Un tel benchmark entraînerait des coûts plus élevés.

La communauté d’achat HSK visait jusqu’ici le 30ème percentile. Même si le tribunal ad-ministratif fédéral ne s’est pas encore prononcé sur le « bon » percentile, il a indiqué dans un jugement récent que la mesure devait être définie de manière stricte. Cette formulation ainsi que des analyses propres sur le niveau des prix ont poussé HSK à s’aligner sur le jugement et à définir une mesure plus stricte de l’efficacité à compter de cette année. Aussi HSK utilise-t-elle désormais le 25ème percentile en tant que valeur de référence pour l’exercice tarifaire 2019.

Suite à la définition de ce percentile inférieur comme première étape de la détermina-tion des prix, une deuxième étape de négociations tarifaires individuelles avec chaque hôpital gagne encore en importance. C’est pourquoi HSK continue d’améliorer en permanence la comparabilité des hôpitaux sur la base de l’analyse en composantes principales.

Il en résulte une valeur de référence de CHF 9’418.– pour l’année tarifaire 2019.

#
Lire la suite
Fermer

2. Etape : Négociations individuelles sur les prix

Le benchmark basé sur les coûts représente un élément essentiel pour la deuxième étape de la détermination des prix. Sur cette base, HSK a développé un moyen de comparer les hôpitaux entre eux afin de pouvoir négocier individuellement des baserates conformes aux prestations fournies.

Une analyse plus approfondie montre que les catégories hospitalières OFS seules ne sont pas adaptées pour comparer les hôpitaux. Les différences de coûts entre les cantons, telles que les coûts de location ou les frais salariaux, doivent également être prises en compte pour les négociations individuelles sur les prix.

Conclusions :

  • Les catégories hospitalières OFS ne permettent pas une comparaison appropriée, car des indicateurs importants ne sont pas pris en compte : les hôpitaux prestataires finaux affichent des coûts calculés plus élevés que les autres, les hôpitaux de soins de base présentent une dispersion importante ainsi qu’une valeur moyenne relativement élevée (médiane).
  • Les baserates basés sur les coûts sont très différents selon les cantons : par exemple, les coûts dans le canton le plus cher sont plus de 30% plus élevés que dans le canton où les coûts sont les plus bas. Le niveau de coût dans les cantons qui ne disposent que d’un hôpital de soins de base est parfois plus élevé que dans les cantons disposant d’hôpitaux universitaires et/ou pédiatriques. De même, les cantons qui recensent un nombre supérieur à la moyenne de petits hôpitaux offrant des soins de base présentent des coûts supérieurs.
#


Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle unidimensionnel

Pour pouvoir rendre visibles les similitudes entre cliniques à l’aide d’indicateurs spécifiques, l’OFSP a développé un algorithme permettant d’effectuer une comparaison sur la base de la distance de Manhattan. HSK se base sur cette approche, mais n’utilise pas seulement trois indicateurs, comme le prévoit l’OFSP, mais les huit indicateurs suivants :

  • DRG utilisés
  • Nombre de cas
  • Casemix index (CMI)
  • Quotient de la durée de séjour
  • Nombre de postes de médecins assistants
  • Hôpital prestataire final
  • Station d’urgence reconnue
  • Degré de réalisation du nombre de cas minimum (nouveau depuis 2018)

Pour ce faire, HSK évalue pour chaque clinique les indicateurs avec une valeur comprise entre 0 et 100. Ensuite, les sommes individuelles sont représentées sous la forme d’un point sur un nuage de points. Des sommes similaires permettent de déduire des caractéristiques similaires pour ces hôpitaux.

#


Comparatif des hôpitaux par le biais d’un modèle tridimensionnel

Utiliser le modèle unidimensionnel seul pour répartir les hôpitaux dans des clusters statistiquement significatifs et pouvoir les comparer entre eux n’est pas suffisant pour une négociation individuelle des prix avec les hôpitaux. C’est pourquoi entre en jeu l’analyse en composantes principales (PCA) qui s’appuie sur des systèmes métriques tels que la distance de Manhattan. Sur la base de la PCA, les huit indicateurs mentionnés sont utilisés pour chaque hôpital pour regrouper les hôpitaux similaires dans ce qu’on appelle des clusters. Le résultat de cette méthode donne sept clusters :

#

Catégories d’hôpitaux HSK (Cluster) Comprend les catégories OFS suivantes
1 Prestataire final (Hôpitaux universitaires) K111
2 Prestataire final (Hôpitaux avec prise en charge centralisée) K112
3 Hôpitaux pédiatriques K233
4 Hôpitaux avec prise en charge centralisée K112
5 Hôpitaux de soins de base K121- K123, K231, K234
6 Cliniques sans urgence (Cliniques spécialisées et hôpitaux de soins de base) K122, K123, K231, K232, K234, K235
7 Maisons de naissance K232


Négociation

La procédure HSK permet de très bien comparer les hôpitaux au sein des catégories. Cela crée une bonne base pour les négociations individuelles des prix. En fixant la valeur du benchmark au 25e percentile et en appliquant l’analyse en composantes principales, la valeur de référence HSK correspond d’une part aux critères d’économicité selon la LAMal et laisse d’autre part une certaine marge pour les négociations individuelles avec chaque hôpital.

La méthode analytique montre en outre clairement que lors de la fixation des prix, il faut par exemple savoir si une clinique se spécialise dans des interventions électives, s’il existe une obligation d’admission en cas d’urgence ou s’il s’agit d’un hôpital en fin de chaîne des soins qui ne peut pas refuser des cas potentiellement déficitaires.

La valeur du benchmark HSK de 9’418 francs est en outre validée par des tarifs déjà négociés. D’une part, les tarifs approuvés à partir de 2019 sont disponibles pour toutes les catégories d’hôpitaux. La médiane de ces baserates HSK définitifs est de CHF 9’600.–. De même, les tarifs 2019 déjà négociés au moment de la publication du benchmark pour plus de 80 hôpitaux montrent une image similaire. La médiane de ces prix négociés est de CHF 9580.–.

#
Lire la suite
Fermer

Livraison des données ITAR_K 2019 pour l'année tarifaire 2020

Pour la livraison des données, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre la version complète ITAR_K V 9.0, incluant le formulaire détaillé des secteurs hôpitaux ambulatoires, en format excel.

Pour le contrôle et la plausibilisation de nos données, nous avons besoin de votre part des documents suivants:

  • Extrait de la comptabilité des immobilisations (format KS-Export statistique des hôpitaux OFS en format pdf) selon jurisprudence (Arrêt TAF C-1918/2016)
  • Feuille de données complémentaires pour la répartition des coûts ambulatoires (Tarmed, physio, ergo etc.) différenciés par unité finale d’imputation « LAMal pur » et « autre tarif »
  • Rapport annuel en format électronique ou lien sur le site internet
  • Rapport de la révision du codage, rapport annuel 2018

HSK s‘attend à ce que les données ITAR_K V 9.0 de la nouvelle plateforme H+ Aperçu global soient traitées et livrées par courrier électronique au plus tard jusqu'au 31 mai 2019, cela aussi pour les hôpitaux avec un contrat pluriannuel.

Nous avons besoin de ces données pour le processus de benchmark et pour les comparaisons tarifaires. Ce n’est qu’avec un nombre suffisant d’hôpitaux et une bonne qualité des données que la qualité du benchmark peut être améliorée.

Votre contact direct

Riadh.jpg

Riadh Zeramdini

Directeur-adjoint | Responsable Région Romandie | Gestionnaire tarifaire de SwissDRG
T +41 58 340 41 88
r.zeramdini