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Nombre de cas minimum : un élément de plus en plus important

HSK a ajouté le nombre de cas minimum comme critère pour le processus de calcul des prix. Les nombres de cas minimums améliorent la transparence des coûts et permettent des prix justes. Le TAF a en outre considéré que le nombre de cas minimum pour les opérateurs dans le canton de Zurich était admissible.

Fil rouge en 2018

La question du nombre de cas minimum a fortement marqué l’année 2018. Plusieurs cantons l’ont introduit comme outil de pilotage. Ils définissent un nombre minimum d’opérations pour certains domaines spécialisés et en font dépendre le mandat de prestations de l’hôpital en cas de besoin. Le canton de Zurich est allé encore plus loin et a étendu cette exigence aux opérateurs en 2019.

Les nombres de cas minimums intégrés au processus de détermination des prix

La communauté d’achat HSK a reconnu de manière précoce l’importance des nombres de cas minimums pour une meilleure transparence des données et un processus de détermination des prix juste. Le nombre de cas minimum par hôpital a donc été intégré au deuxième niveau du processus de détermination des prix (après le premier niveau de benchmarking national) et comme dernier et huitième critère pour la comparaison hospitalière. Il améliore la comparabilité des hôpitaux et l’homogénéité du cluster.

Calcul de la valeur

Sur la base des groupes de prestations hospitalières définis par le canton de Zurich pour l’année de traitement 2018, un taux de réalisation des nombres de cas minimums est calculé pour chaque hôpital en Suisse. Il s’agit d’une moyenne des pourcentages des groupes de prestations respectifs. La fourchette des résultats va de plusieurs hôpitaux qui satisfont aux nombres de cas minimums à l’hôpital affichant la valeur la plus basse à 6%. Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d’information sur le benchmark HSK SwissDRG.

Justification quant à l’inclusion

Des analyses HSK révèlent que les coûts par cas sont d’autant plus élevés que le nombre de casest faible. Ce lien s’explique par des volumes d’exploitation moindres et par une spécialisation moins poussée des hôpitaux, ce qui conduit à des dysfonctionnements (cf. illustration). HSK considère que nombre de petits hôpitaux périphériques affichent des coûts qui ne devraient en fait pas être financés par l’assurance de base car ils servent à maintenir des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale.Cela tire la valeur du benchmark vers le haut, car tous les hôpitaux doivent être pris en considération conformément à la jurisprudence actuelle. Il est ainsi manifeste que l’aspect des nombres de cas minimums devrait jouer un rôlenon négligeable dans la détermination des prix.

Corrélation entre les nombres de cas minimums et les coûts par cas (groupeur GPPH, directives 2018 en matière de nombres de cas minimums, base de données 2016)

Corrélation entre les nombres de cas minimums et les coûts par cas (groupeur GPPH, directives 2018 en matière de nombres de cas minimums, base de données 2016)

Nouvel arrêt du Tribunal fédéral

La procédure d’HSK a été renforcée par un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (arrêt C-5603/2017 du 14 septembre 2018). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé que les nombres de cas minimums du canton de Zurich pour les médecins qui opèrent étaient admissibles. Le motif en est que les nombres de cas minimums servent à l’assurance qualité et que les cantons peuvent lier les mandats de prestations aux exigences de qualité. Les bases dans le droit fédéral sont suffisantes. Les nombres de cas minimums sont en outre d’intérêt public et proportionnés. Les hôpitaux au bénéfice d’un mandat de prestations du canton sont tenus de n’engager que des opérateurs qui disposent d’une pratique suffisante en traitant un nombre de cas suffisant.

Conclusion

Pour HSK, il est clair que les nombres de cas minimums continueront à jouer un rôle pour la future procédure de benchmarking de même que pour la négociation des prix pour l’année tarifaire 2020. En principe, HSK chercher à développer en continu sa procédure de benchmarking pour fixer des prix de manière juste et dans l’intérêt de la transparence des coûts. Les nombres de cas minimums contribuent à y parvenir. A l’heure de la croissance effrénée des coûts dans le système de santé suisse, ils permettent de remettre en question des facteurs de coûts importants et d’augmenter la pression sur les hôpitaux pour gagner en efficacité. En particulier, les dépenses supplémentaires liées aux décisions politiques régionales prises par les cantons ne devraient pas être financées par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal, art. 49, al. 3), donc par les assurés. Les cantons doivent plutôt assumer seuls ces coûts supplémentaires.

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Informations complémentaires

Benchmark HSK SwissDRG pour l'année tarifaire 2019 Arrêt du Tribunal administratif fédéral cas minimums du canton de Zurich Communiqué de presse du Tribunal administratif fédéral

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Riadh Zeramdini

Directeur-adjoint | Responsable Région Romandie | Gestionnaire tarifaire de SwissDRG
T +41 58 340 41 88
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