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Convention avec l’Association Suisse des Neuropsychologues (ASNP)

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic neuropsychologique effectué en ambulatoire est remboursé selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Une convention est dès à présent passée entre la communauté d’achat HSK et l’Association Suisse des Neuropsychologues (ASNP). Il est possible d’y adhérer avec effet immédiat.

Modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins

Avec la modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) à compter du 1er juillet 2017, le diagnostic neuropsychologique est devenu une prestation obligatoire de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Etant donné que la neuropsychologie n’est pas rattachée au tarif TARMED, les neuropsychologues indépendants ne pouvaient jusqu’à présent pas fournir de prestations dans le cadre de l’AOS – seule la loi sur l’assurance-accidents (LAA) comportait une disposition. L’inclusion de la neuropsychologie dans le catalogue de prestations de l’AOS vient donc combler une lacune de prestation dans l’assurance-maladie et vise à améliorer la collaboration entre les médecins traitants et neuropsychologues.

Conclusion de la convention

HSK est la première communauté d’achat à avoir pu conclure une convention tarifaire avec l’Association Suisse des Neuropsychologues (ASNP), avec effet rétroactif au 1er juillet 2017. Pour que les prestations fournies depuis cette date puissent être décomptées selon l’AOS, un règlement transitoire valable pour tous les assureurs affiliés à HSK ainsi que pour tous les membres de l’ASNP a été convenu.

L’ASNP et curafutura sont en train de définir des données de coûts et de prestations en vue de les utiliser comme base pour la structure tarifaire définitive et le calcul de la valeur du point tarifaire. Les fournisseurs de prestations qui ne sont à ce jour pas membres de l’association ou qui n’ont pas encore adhéré au contrat ont la possibilité de le faire par l’intermédiaire de l’ASNP.

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Site Web ASNP: Devenir membre

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Claudia Ludwig

Responsable des négociations
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c.ludwig