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Accord tarifaire entre la communauté d’achat HSK et Insel Gruppe AG

La communauté d’achat HSK, une société anonyme indépendante qui a pour actionnaires les trois compagnies d’assurance Helsana, Sanitas et CPT, et Insel Gruppe AG ont trouvé un accord sur les tarifs pour les traitements stationnaires à l’Hôpital universitaire de Berne pour les années 2012 à 2018 y compris. Les partenaires tarifaires manifestent ainsi leur attachement à la primauté des négociations.

Depuis l’introduction en 2012 du nouveau financement hospitalier avec la structure tarifaire SwissDRG, la communauté d’achat HSK et Insel Gruppe AG n’avaient pu trouver un terrain d’entente sur le tarif à appliquer pour les traitements stationnaires. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne était donc intervenue et avait fixé chaque année des prix provisoires pour les prestations stationnaires.

En mars, le conseiller d’Etat bernois Pierre Alain Schnegg a convié tous les partenaires à une table ronde. Il les a alors informés qu’il souhaitait que les prix de base pour les années 2012 à 2017 soient définis de manière définitive d’ici la fin de l’année. Un recours contre les prix fixés serait alors susceptible d’être formé devant le Tribunal administratif fédéral. Le conseiller d’Etat a invité tous les partenaires à privilégier la négociation.

Pour la communauté d’achat HSK et Insel Gruppe AG, il était important de trouver à nouveau des solutions, après des années de négociations infructueuses, et de souligner ainsi la primauté des négociations entre fournisseurs de prestations et assureurs. Mais pas à n’importe quel prix : pendant les négociations, les deux parties ont insisté sur la transparence des négociations et l’intelligibilité des prix convenus. Il en a résulté plusieurs mois intensifs d’âpres négociations qui ont abouti à une solution globale pour les années 2012 à 2018.

Gerold Bolinger, responsable financier d’Insel Gruppe AG, est satisfait de la tournure des événements : «Nous sommes persuadés que l’accord trouvé est un signe important en faveur de la primauté des négociations entre assureurs et fournisseurs de prestations. A l’instar de l’accord trouvé avec Visana et communiqué il y a quelques semaines, nous avons fixé des baserates à la baisse avec HSK. » Peter Graf, directeur de la communauté d’achat HSK, salue également le résultat des négociations : « Bien que les négociations aient été âpres et que de sérieux compromis aient dû être faits, HSK préfère une telle solution à des tarifs fixés par les pouvoirs publics ou les tribunaux.»


Informations complémentaires

Communiqué de presse: Accord tarifaire Insel Gruppe

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Eliane Kreuzer

Directrice
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eliane.kreuzer